C'est quoi, le dispositif 150-0 B ter ? Le guide simple et complet
Investir en Bretagne — · mis à jour le
Le jargon fiscal a de quoi effrayer. Pourtant, derrière des noms comme "150-0 B ter" se cachent des opportunités patrimoniales exceptionnelles. Si vous êtes chef d'entreprise et que vous envisagez de céder les titres de votre société, ce dispositif est sans doute le levier le plus puissant pour optimiser votre fiscalité et réinvestir intelligemment.
Chez Investir en Bretagne, nous accompagnons les dirigeants dans leurs stratégies patrimoniales post-cession. Décryptons ensemble, et simplement, ce mécanisme.
Le principe fondamental : l'apport-cession
L'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts permet à un dirigeant de reporter l'imposition sur la plus-value générée par la vente des titres de son entreprise.
Plutôt que de vendre vos titres en direct (et de payer immédiatement l'impôt sur la plus-value), le mécanisme consiste à les "apporter" à une nouvelle société que vous contrôlez (une holding) avant que celle-ci ne les cède à l'acheteur final.
Le résultat ? La plus-value est "mise en report", et le capital initial reste intact au sein de votre holding, prêt à être réinvesti.
Le mécanisme en 3 étapes claires
Étape 1 : L'apport des titres à une holding. Vous créez une société holding (soumise à l'Impôt sur les Sociétés) et vous lui apportez les titres de l'entreprise que vous souhaitez vendre. En échange, vous recevez des parts de cette holding.
Étape 2 : La cession des titres par la holding. C'est votre holding qui vend les titres à l'acquéreur. C'est elle qui encaisse le produit de la vente, et non vous personnellement.
Étape 3 : L'obligation de réinvestissement. Pour que le report d'imposition soit validé, la holding doit réinvestir au moins 60% du produit de la vente dans un délai de 24 mois. Ce réinvestissement doit se faire dans des activités économiques éligibles.
Pourquoi est-ce si intéressant ?
L'avantage est colossal : au lieu de réinvestir un capital net d'impôts, vous réinvestissez le montant brut. L'effet de levier est maximal pour développer votre patrimoine.
Les fonds peuvent être réinvestis dans divers actifs, comme la souscription au capital de PME, le capital-risque, ou encore dans des projets immobiliers professionnels en Bretagne, une région qui offre des opportunités tangibles et décorrélées des marchés financiers.
Le 150-0 B ter, un levier pour investir en Bretagne
Imaginez réinvestir le fruit de la vente de votre entreprise dans un projet immobilier commercial à Rennes, ou dans un programme de rénovation à Vannes. C'est précisément ce que permet ce dispositif. Vous transformez une plus-value latente en un actif tangible et productif.
Un projet de cession ? La réussite d'une opération 150-0 B ter réside dans l'anticipation et la qualité du conseil.
Chez Investir en Bretagne, nous vous aidons à structurer votre projet post-cession. Parlons-en ensemble pour définir la meilleure stratégie de réinvestissement pour votre patrimoine.
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Foire aux questions (FAQ) : l'article 150-0 B ter
Quel est l'objectif principal du dispositif 150-0 B ter ?
L'objectif principal est de permettre aux chefs d'entreprise qui cèdent les titres de leur société de reporter l'imposition sur la plus-value générée. Cela permet à l'entrepreneur de réinvestir un capital brut d'impôt dans des activités économiques éligibles, maximisant ainsi l'effet de levier pour le développement de leur patrimoine.
Qu'est-ce que l'apport-cession ?
L'apport-cession est le mécanisme fondamental du 150-0 B ter. Il consiste pour le dirigeant à apporter ses titres à une société holding qu'il contrôle, avant que cette holding ne vende les titres à l'acquéreur final. La plus-value est alors "mise en report" au niveau du dirigeant.
Quel pourcentage du produit de cession doit être réinvesti et sous quel délai ?
Pour que le report d'imposition soit maintenu, la société holding doit réinvestir au moins 60% du produit de la cession des titres. Ce réinvestissement doit être réalisé dans un délai de 24 mois suivant la date de la cession.
Dans quels types d'actifs la holding peut-elle réinvestir pour respecter le dispositif ?
La holding peut réinvestir les fonds dans diverses activités économiques éligibles. Cela inclut la souscription au capital de PME, le capital-risque, ou encore l'investissement dans des projets immobiliers professionnels et productifs en Bretagne, par exemple dans un programme commercial en centre-ville de Vannes ou de Lorient dans le Morbihan.
Quel est l'avantage majeur du report d'imposition par rapport à une vente directe ?
L'avantage majeur est l'effet de levier. En reportant l'impôt, l'entrepreneur réinvestit le capital brut (avant fiscalité) au lieu du capital net d'impôts. Cela augmente considérablement le montant du capital de départ pour de futurs investissements patrimoniaux et de croissance en Bretagne.
Si je réinvestis dans l'immobilier, est-ce que cela doit être de l'immobilier locatif classique ?
Non. Le réinvestissement doit se faire dans des activités économiques éligibles. Pour l'immobilier, cela concerne généralement la souscription au capital de sociétés qui exercent une activité immobilière professionnelle (promotion, rénovation, exploitation, etc.), comme celles qui structurent les club-deals immobiliers sur des actifs commerciaux ou des immeubles de bureaux dans le Morbihan ou l'Ille-et-Vilaine.